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Marques déposées par la société étrangère COVIDIEN AG
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IVA SEAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IVA SEAL
COVIDIEN AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1650571
Date de dépôt :
15/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2021

Présentation de la marque IVA SEAL

Déposée le 15 mars 1991 par la société étrangère COVIDIEN AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IVA SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère COVIDIEN AG domicilié(e) Victor Von Bruns-Strasse 19 - 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque IVA SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IVA SEAL est expirée depuis le 15 mars 2021.

COVIDIEN AG a également déposé les autres marques suivantes : MAXON , CARDIOPUNCH , COOL-TIP , THORA-SEAL , KANGAROO , NUTRIPORT , FIRSTTEMP , ARGYLE AQUA-SEAL , ATRAUMATIC , UNI-SPENSE


COVIDIEN AG, Société de droit suisse - Victor Von Bruns-Strasse 19 - 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - Suisse


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 22 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196238 - Publication au BOPI 1996-01-22

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2001-47

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2001 n°2193349 - Publication au BOPI 2001-03-05

Inscription le 5 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463325 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 15 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332822 - Publication au BOPI 2001-10-15

Inscription le 17 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332905 - Publication au BOPI 2001-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502344 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2011 n°2466448 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-23

Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731798 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789775 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01

Sceaux, cachets, scellés ou analogues pour récipients ou conteneurs notamment pour matériel ou produits utilisés pour piqûres ou autres applications intraveineuses. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)